En octobre, la Commission economique eurasiatique devra trancher un differend dans lequel le defendeur controle le marche et, semble-t-il, dispose aussi d’un droit de veto
Le 22 mai 2026, des fleurs armeniennes ont ete bloquees a la frontiere russe. Deux mois plus tard, les produits laitiers armeniens ont a leur tour ete interdits. Entre ces deux dates, c’est pratiquement toute l’economie agricole de ce petit pays qui s’est retrouvee concernee : tomates et concombres, cerises et abricots, raisins et pommes de terre, poissons vivants et fruits secs. Officiellement, aucun produit n’a ete interdit pour des motifs politiques. Chaque decision du Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire etait motivee par des violations presumes des exigences phytosanitaires ou veterinaires. Mais la coincidence chronologique avec le virage d’Erevan vers Bruxelles etait trop parfaite pour que quiconque dans la region puisse serieusement croire au hasard.
Le differend se situe desormais a un niveau ou les tomates cessent d’etre de simples tomates. En octobre, la Commission economique eurasiatique examinera la requete de l’Armenie visant a faire reconnaitre les mesures russes comme une barriere sur le marche interieur de l’Union economique eurasiatique. La procedure est routiniere : en dix ans d’existence de l’Union, des dizaines de litiges de ce type ont deja ete examines. Mais la question qui se cache derriere cette procedure ne l’est pas : le principe de libre circulation des marchandises est-il superieur aux decisions de l’autorite nationale de controle du plus grand Etat de l’Union ?
Je ne me precipiterais pas pour repondre.
Erevan dispose d’une solide position juridique. Moscou dispose d’une position procedurale plus solide encore. Jusqu’a present, dans l’architecture eurasiatique, la seconde a davantage pese que la premiere.
Chronique d’une fermeture : des bouquets au lait
La Russie a ferme son marche par une serie de coups brefs, chacun pouvant, pris isolement, etre presente comme une mesure technique. Le 22 mai, les fleurs armeniennes ont ete interdites. A partir du 30 mai, les restrictions ont ete etendues aux tomates fraiches, concombres, poivrons, herbes aromatiques et fraises. Le 2 juin, les cerises, griottes, abricots, prunes, peches, nectarines et raisins ont ete ajoutes a la liste. Des le lendemain, les pommes, poires, coings, aubergines, pommes de terre et fruits secs ont suivi. Parallelement, la partie russe a exige la suspension de la certification des poissons vivants et des produits de la peche armeniens.
Le 12 juin, le Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire a franchi une etape difficile a expliquer par la seule preoccupation pour la sante du consommateur russe : les restrictions ont ete etendues a tous les produits armeniens soumis au controle phytosanitaire ainsi qu’a leur transit par le territoire russe vers les autres Etats membres de l’UEE. Le 27 juillet, ce fut au tour des produits laitiers.
L’interdiction du transit merite une attention particuliere. Un abricot armenien destine au Kazakhstan ou a la Bielorussie n’arrive pas sur les etals russes et ne menace pas davantage les vergers russes que n’importe quelle cargaison transportee dans un camion frigorifique ferme. La route terrestre reliant l’Armenie au nord de l’Union passe par la Georgie et le poste de Verkhni Lars, puis obligatoirement par la Russie. En fermant le transit, Moscou n’a donc pas seulement coupe Erevan de son propre marche, mais aussi de ceux de trois autres partenaires de l’Union, qui n’avaient formule aucune objection phytosanitaire contre les produits armeniens.
Le contexte politique, lui, n’etait dissimule par personne. En fevrier 2024, Nikol Pachinian a annonce le gel de la participation de l’Armenie a l’Organisation du traite de securite collective. Au printemps 2025, le Parlement armenien a adopte une loi ouvrant le processus d’adhesion a l’Union europeenne. A la fin du mois de mai 2026, selon les informations disponibles, Moscou a rappele son ambassadeur a Erevan. Le parti de Pachinian a remporte les elections legislatives de juin et, en aout, le programme gouvernemental comportait deja un point portant sur la preparation d’une demande d’adhesion a l’Union europeenne. En septembre, le Kremlin a publiquement invite l’Armenie a choisir ou elle souhaitait se situer : dans l’Union europeenne ou dans l’Union economique eurasiatique.
Erevan a repondu par une procedure plutot que par une declaration. Le 8 septembre, le vice-ministre armenien de l’Economie, Tigran Gasparian, a annonce que le gouvernement cherchait a faire reconnaitre les mesures russes comme un obstacle incompatible avec les principes de l’Union, en utilisant pour cela les mecanismes memes de l’UEE.
Des chiffres qu’Erevan ne lit pas avec plaisir
De janvier a juillet 2026, les echanges commerciaux entre l’Armenie et la Russie se sont eleves a environ 3,1 milliards de dollars, soit une baisse de 20,5 % par rapport a la meme periode de l’annee precedente. Les exportations armeniennes vers la Russie ont recule d’environ 8 %, pour tomber a 1,4 milliard de dollars. Les importations en provenance de Russie ont chute davantage encore, de 28,8 %, a 1,7 milliard de dollars. Les echanges de l’Armenie avec l’ensemble des pays de l’UEE ont diminue de 18,4 % sur la meme periode, pour s’etablir a environ 3,3 milliards de dollars.
Pris isolement, ces chiffres sont trompeurs. Le commerce bilateral de 2023 et 2024 avait ete gonfle par les reexportations d’or et de produits electroniques, et une partie de la baisse actuelle s’explique par l’effondrement de ces flux plutot que par les interdictions frappant les legumes. La veritable situation n’apparait qu’au niveau des categories de produits. Pour plusieurs produits concernes par les restrictions, entre 80 et 90 % des exportations armeniennes etaient traditionnellement destinees a la Russie. Derriere les moyennes nationales se cachent des secteurs entiers qui, tout simplement, n’avaient pas d’autre acheteur.
Les autorites financieres armeniennes ont evalue les dommages a deux reprises, et la comparaison de ces estimations est instructive. En juin, le president de la Banque centrale, Martin Galstian, estimait que, dans le scenario le plus severe, les restrictions russes pourraient couter jusqu’a 2 % du produit interieur brut. Deux mois plus tard, le directeur du departement de la politique monetaire de la Banque centrale, Vazgen Poghosian, a avance un chiffre plus recent : les secteurs touches representent environ 1 a 1,5 % du produit interieur brut. L’ecart s’explique surtout par la methode utilisee. La premiere estimation mesure l’effet potentiel en tenant compte des chaines d’approvisionnement, tandis que la seconde indique la part des secteurs touches dans l’economie. Selon les calculs d’analystes locaux, les pertes directes d’exportations pourraient approcher 260 millions de dollars sur l’ensemble de l’annee 2026.
Pour une economie d’environ 26 milliards de dollars, ce n’est pas negligeable. Mais le plus grave est ailleurs. Le choc est tres inegalement reparti. Les exploitations piscicoles autour du lac Sevan et dans la vallee de l’Ararat, les arboriculteurs, les laiteries et les petits exportateurs de plantes aromatiques fraiches ne perdent pas quelques points de pourcentage : ils perdent leur modele economique. Pour eux, la moyenne nationale a presque quelque chose de sarcastique.
Barriere ou restriction : un mot qui vaut des centaines de millions
La position juridique d’Erevan repose sur les fondements memes de l’Union. Le Traite sur l’UEE, signe a Astana le 29 mai 2014, proclame dans son article 28 l’existence d’un marche interieur ou les marchandises circulent librement. L’article 29 n’autorise des derogations a ce principe que pour une liste limitee de motifs. La protection de la vie et de la sante des personnes, des animaux et des vegetaux en fait partie. Le pouvoir discretionnaire arbitraire d’une autorite de controle, lui, n’y figure pas.
Dans la terminologie de la Commission economique eurasiatique, la difference entre deux notions est fondamentale. Une barriere est un obstacle resultant d’une violation du droit de l’Union. Une restriction est un obstacle ne de l’absence, dans le droit de l’Union, d’une reglementation commune necessaire. Dans le premier cas, quelqu’un a enfreint les regles. Dans le second, les regles sont simplement insuffisantes.
L’Armenie cherche precisement a obtenir la premiere qualification. Si la Commission reconnait les mesures russes comme une barriere, le differend cessera d’etre une querelle phytosanitaire bilaterale pour devenir une violation constatee du droit de l’Union. Le ministre armenien de l’Economie, Gevorg Papoyan, en a decrit les consequences de maniere tres concrete : « Si la Commission reconnait la situation comme une barriere, cet Etat devra eliminer les obstacles dans un delai de trente jours. » Trente jours paraissent impressionnants. Toute la question est de savoir qui pourra imposer ce delai et comment.
Moscou dispose d’un atout : la phytosanitaire
Reduire le differend a la politique serait une erreur, et Erevan le comprend mieux que quiconque. La principale ligne de defense russe est juridiquement parfaitement recevable : les mesures sanitaires, veterinaires et phytosanitaires sont reconnues tant par le droit de l’UEE que par celui de l’Organisation mondiale du commerce. L’article 56 du Traite sur l’UEE et son annexe 12 autorisent explicitement ces mesures a condition qu’elles reposent sur des fondements scientifiques.
Il suffit a Moscou de produire des documents attestant la presence d’organismes de quarantaine dans des lots armeniens, des violations des normes veterinaires, des defaillances systemiques dans la certification ou des divergences concernant l’origine des produits. Le debat quitterait alors le terrain de la discrimination politique pour celui du controle technique, ou l’autorite de surveillance dispose, par definition, de davantage d’expertise que ses contradicteurs. Papoyan lui-meme, s’exprimant le 3 septembre, a reconnu qu’Erevan ne rejetait pas les griefs de la partie russe : selon lui, le ministere armenien cherchait des solutions aux problemes souleves plutot que d’en contester l’existence.
La question centrale devient alors celle de la proportionnalite. L’article 5 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les mesures sanitaires et phytosanitaires exige que les mesures ne soient pas plus restrictives pour le commerce que ce qui est necessaire pour atteindre l’objectif de protection. Si des problemes ont ete constates dans certains lots ou certaines entreprises, pourquoi fermer toute une categorie de produits provenant d’un pays entier ? Sur ce point, Erevan dispose d’un argument solide.
Moscou dispose egalement d’une contre-argumentation de poids. Si le probleme ne concerne pas certains agriculteurs en particulier, mais l’ensemble du systeme armenien de controle des exportations, une mesure visant le systeme plutot que des producteurs individuels peut paraitre justifiee. Le debat sur la proportionnalite devient alors un debat sur la qualite respective des inspections publiques.
Il y a la une ironie que l’on appreciera probablement a Minsk. En 2014, la Russie avait interdit les importations de viande porcine provenant de l’ensemble de l’Union europeenne apres la detection de cas de peste porcine africaine en Lituanie et en Pologne. Bruxelles avait conteste cette interdiction devant l’Organisation mondiale du commerce et, en 2016 et 2017, les arbitres avaient juge la mesure russe incompatible avec les regles de l’organisation, notamment parce que Moscou avait refuse d’appliquer le principe de regionalisation et avait ferme son marche a l’ensemble de l’Union plutot qu’aux seules zones touchees. Les juristes armeniens ne manqueront probablement pas l’occasion de rappeler a l’autorite russe sa propre defaite.
Le plaignant demande l’autorisation du defendeur
C’est Papoyan lui-meme qui a revele le detail le plus important de toute cette affaire : la decision sur la requete armenienne necessite un consensus.
Le College de la Commission economique eurasiatique compte dix membres, deux pour chacun des cinq Etats. Certaines questions sont decidees a la majorite qualifiee des deux tiers des voix, les questions sensibles exigent l’unanimite, tandis que le Conseil de la Commission, ou siegent les vice-premiers ministres, fonctionne exclusivement sur la base du consensus. Selon le ministre armenien, la requete actuelle appartient precisement a la categorie des questions exigeant toutes les voix.
D’ou un paradoxe institutionnel qui, a Bruxelles, paraitrait absurde. L’Armenie se plaint des actions de la Russie, mais la reconnaissance de ces actions comme une violation du droit de l’Union exige de fait l’accord de la Russie elle-meme. Le plaignant doit obtenir la signature du defendeur au bas du verdict.
A titre de comparaison, il suffit de rappeler comment un litige similaire avait ete traite dans l’Union europeenne. Au milieu des annees 1990, des agriculteurs francais ont pendant des annees attaque des camions transportant des fraises espagnoles, tandis que la police francaise detournait le regard. La Commission europeenne n’a pas demande l’autorisation de Paris. Elle a engage une procedure en manquement et porte l’affaire devant la Cour de justice, qui a estime en decembre 1997 que la France, en n’assurant pas la libre circulation des marchandises, avait viole le droit communautaire. L’article 258 du Traite sur le fonctionnement de l’Union europeenne permet a la Commission d’engager une procedure contre un Etat sans son consentement. C’est precisement cela, la supranationalite dont l’UEE est depourvue. Le modele eurasiatique repose sur l’accord interetatique et, dans un differend avec le membre le plus puissant, cet accord fonctionne comme un veto.
Un precedent au sein meme de l’Union rend la situation encore plus parlante. Dans une autre requete armenienne concernant les pratiques russes relatives aux certificats, le College avait deja vote par huit voix contre deux et qualifie les actions de la Russie de barriere. Il n’est pas difficile d’attribuer les deux voix opposees. L’affaire ne s’etait toutefois pas arretee la : elle avait ete renvoyee a l’echelon superieur, celui des chefs de gouvernement. Meme un tour remporte par Erevan ne signifie donc pas que le differend est gagne.
Quatre issues possibles, dont une presque invraisemblable
Le premier scenario est le plus favorable a l’Armenie et le moins probable. La Commission reconnait les mesures russes comme une barriere et exige leur suppression dans les trente jours. Sur le plan institutionnel, cela n’a rien d’exceptionnel. Selon les donnees officielles de la Commission economique eurasiatique, entre 2015 et 2024, 69 barrieres et 16 restrictions ont ete eliminees sur le marche interieur de l’Union. Environ un tiers des barrieres concernaient la reglementation technique et les mesures sanitaires, tandis que 12 % portaient sur les marches publics et 12 % sur la politique fiscale. Entre 2020 et novembre 2023, 28 barrieres ont ete supprimees. En 2023, la Commission a officiellement constate la suppression d’une barriere kazakhe qui discriminait les marchandises des partenaires de l’Union dans les marches publics. Le mecanisme fonctionne donc dans la pratique, et pas seulement dans les rapports. Le probleme est qu’il n’a jusqu’a present presque jamais ete utilise contre la Russie dans un differend que Moscou considere comme politique.
Le deuxieme scenario parait le plus vraisemblable. Les parties evitent l’affrontement juridique et s’orientent vers un compromis technique : officiellement, les interdictions ne sont pas levees immediatement, mais de nouvelles inspections des entreprises armeniennes commencent, un dispositif de controle conjoint est mis en place, certains producteurs obtiennent individuellement l’acces au marche russe et les restrictions sont levees progressivement, categorie de produits par categorie de produits. Les bases d’un tel accord existent deja. Le 13 aout, Papoyan a rencontre la ministre russe de l’Agriculture, Oksana Lout, et les deux parties ont convenu de renforcer la cooperation entre l’Organe d’inspection de la securite alimentaire d’Armenie et le Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire. Pour Moscou, une telle issue est commode : elle lui permet de sauver la face, de conserver l’interrupteur entre ses mains et de transformer l’acces au marche en une faveur renouvelable chaque mois plutot qu’en un droit.
Le troisieme scenario est le plus dangereux pour la reputation de l’Union. Aucun consensus n’est trouve et aucune decision n’est adoptee. Cela ne prouve pas que la Russie a raison ; cela signifie simplement que le mecanisme refuse de fonctionner. Le Premier ministre armenien avait deja decrit cette issue a l’avance. A la fin du mois de juillet, apres un entretien telephonique avec Vladimir Poutine, Pachinian avait declare aux journalistes : « Ce n’est pas un probleme armenien, c’est un probleme de l’UEE, car il apparait de fait que l’Union economique eurasiatique est paralysee et ne fonctionne pas. » Il avait egalement predit qu’un retard prolonge dans la decision marquerait le debut de la fin de l’Union.
Le quatrieme scenario est generalement neglige. Moscou pourrait elle-meme lever une partie des restrictions avant la reunion pour certaines entreprises ayant passe les controles du Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire, retirant ainsi une grande partie de sa substance a la plainte armenienne. Un geste de bonne volonte couterait moins cher qu’un precedent, et la Commission disposerait d’un motif commode pour reporter l’examen de la question au motif qu’elle a perdu son actualite.
En cas de rejet en octobre : la solution de repli d’Erevan
L’Armenie conserverait son principal instrument juridique meme en cas d’echec devant la Commission. Le paragraphe 39 du Statut de la Cour de l’UEE permet a un Etat membre de contester le respect, par un autre Etat, du Traite sur l’Union, des accords internationaux conclus dans ce cadre et des decisions de ses organes. Autrement dit, Erevan peut engager une procedure contre Moscou a Minsk.
Les paragraphes 43 et 44 du Statut posent toutefois une condition : il faut d’abord tenter de regler le differend par des consultations et des negociations et, si aucun resultat n’est obtenu au bout de trois mois, la voie judiciaire s’ouvre. L’Armenie mene deja des negociations bilaterales et a deja saisi la Commission, de sorte que la base formelle d’une future action en justice se constitue d’elle-meme. La faiblesse de cette voie est ailleurs : si une decision de la Cour n’est pas executee, la partie concernee peut saisir le Conseil economique eurasiatique supreme, c’est-a-dire les chefs d’Etat, et se heurte de nouveau a la regle du consensus. Dans l’UEE, le droit a tendance a s’arreter la ou commence la politique.
La deuxieme voie conduit a un niveau superieur, celui du Conseil intergouvernemental eurasiatique. Le precedent relatif aux certificats montre qu’Erevan est pret a porter les differends au niveau des Premiers ministres. Il ne sera alors plus question de phytosanitaire, mais du prix que l’Armenie est prete a payer pour rester membre de l’Union et du prix que l’Union est prete a payer pour son depart.
A en juger par ses declarations, Papoyan comprend la fragilite de sa propre position. « Nous ne voulons pas que l’UEE se desintegre », a-t-il declare lors d’un point de presse a Erevan a la fin du mois de juillet. La phrase sonne comme une profession de loyaute. En realite, elle fonctionne comme un avertissement : l’Armenie se reserve le droit de se presenter comme le dernier defenseur de la charte de l’Union que son plus grand membre violerait lui-meme.
Bruxelles a ouvert grand les portes. Les franchir est plus difficile qu’il n’y parait
La troisieme voie n’est pas juridique mais economique, et c’est celle qu’Erevan emprunte le plus rapidement. Au debut du mois de juillet 2026, la presidente de la Commission europeenne, Ursula von der Leyen, a annonce a Erevan, lors du premier sommet Armenie-Union europeenne, la preparation de mesures commerciales autonomes en faveur des produits armeniens. Le Conseil de l’Union europeenne a approuve le projet le 2 septembre, le Comite des representants permanents l’a adopte le 23 septembre, puis l’approbation definitive est intervenue le 24 septembre. Le dispositif supprime les droits de douane a l’importation pour environ 80 % des exportations armeniennes vers l’Union europeenne et restera en vigueur pendant deux ans. La liberalisation concerne notamment les fruits, legumes et vegetaux frais auparavant exportes vers la Russie, ainsi que plus de 91 % des boissons et alcools. L’Armenie est devenue le premier pays a beneficier d’un tel instrument sans avoir le statut de candidat et sans accord sur une zone de libre-echange approfondi et complet. Parallelement, Bruxelles s’est engagee a verser les 18 millions d’euros restants d’un programme d’aide de 52 millions d’euros destine a la diversification des echanges.
Le programme propre a Erevan est plus modeste. Le dispositif public de soutien aux exportations pour 2025 et 2026 prevoit de compenser les frais douaniers et logistiques lies a l’acces aux marches de l’Union europeenne, du Royaume-Uni et d’autres pays ; selon les estimations, le volume maximal de l’aide pourrait atteindre environ 15 milliards de drams par an, l’objectif fixe etant une hausse d’environ 15 % des exportations des produits soutenus.
Il serait cependant facile de se laisser abuser. Un droit de douane nul ne signifie pas un acces reel au marche. Pour le producteur armenien, le marche russe etait devenu un environnement familier : logistique courte, consommateurs connus, systemes de certification adaptes, absence de barriere linguistique, diaspora et reseaux de distribution construits pendant des decennies. Le marche europeen exige des systemes d’analyse des risques et de maitrise des points critiques, des limites strictes concernant les residus de pesticides, une tracabilite de chaque lot, ainsi qu’un emballage et un etiquetage differents. Pour les produits d’origine animale, il faut encore figurer sur les listes d’autorisation de l’Union europeenne, ce qui suppose audits, inspections et parfois des annees d’attente. Un producteur de fromage armenien chasse du marche russe en juillet n’entrera pas sur le marche europeen en septembre, meme si la porte lui a ete grande ouverte.
La carte joue contre Erevan : la geographie est plus forte que la politique
L’Armenie n’a pas d’acces a la mer, et aucun sommet ne changera cette realite. Les grands marches sont accessibles par les ports georgiens de la mer Noire, par l’Iran ou par les nouvelles voies de transport qui ont commence a s’ouvrir dans la region apres les accords de paix avec l’Azerbaidjan.
Pour les produits perissables, la logistique devient le principal poste de cout. Transporter des cerises sur 1 500 a 2 000 kilometres jusqu’a Moscou ou sur 3 500 a 4 000 kilometres jusqu’en Europe occidentale revient a commercer dans deux realites economiques differentes. Une peche n’attend pas qu’un camion franchisse deux douanes et prenne un ferry.
Une autre dynamique se dessine ici, dont Erevan parle peu volontiers. La Russie, alliee officielle de l’Armenie au sein de l’UEE, lui a ferme son marche et son transit. L’Azerbaidjan, avec lequel l’Armenie avait ete en conflit pendant trente ans, a pris la direction opposee apres la signature a Washington, le 8 aout 2025, d’accords-cadres de paix. A l’automne 2025, le president azerbaidjanais Ilham Aliyev a annonce la levee des restrictions sur le transit des marchandises vers l’Armenie a travers le territoire azerbaidjanais et, peu apres, du ble kazakh, puis du carburant azerbaidjanais, ont commence a etre achemines vers l’Armenie via l’Azerbaidjan et la Georgie. En septembre 2026, les ministres des Affaires etrangeres des deux pays, Djeyhoun Bayramov et Ararat Mirzoyan, ont discute a New York de la mise en oeuvre de la voie dite « Route Trump pour la paix et la prosperite internationales » a travers le Zangezour. Pour un exportateur armenien ayant besoin d’une alternative a Verkhni Lars, une paix stable dans le sud-est du Caucase devient une question de survie economique. Moscou utilise le commerce comme levier de pression. Bakou l’utilise comme argument en faveur de la paix. La difference entre ces approches en dit davantage sur l’ordre regional que n’importe quelle declaration.
L’elephant et la fourmi dans la meme union
L’asymetrie economique du differend est peut-etre plus importante encore que toute la dimension juridique. Le ministre russe du Developpement economique, Maxime Rechetnikov, a declare que la part de l’Armenie dans le commerce de la Russie et de l’UEE dans son ensemble n’atteignait pas 0,9 %, de sorte que Moscou ne considere pas le remplacement des produits armeniens comme un probleme serieux. Pour la Russie, il s’agit d’une erreur statistique. Pour l’Armenie, des secteurs entiers sont en jeu. Les produits armeniens peuvent etre remplaces : la Turquie, l’Azerbaidjan, l’Ouzbekistan et la Chine figuraient deja parmi les principaux fournisseurs de fruits et legumes frais du marche russe. Le consommateur russe remarquera donc a peine la disparition des tomates armeniennes des rayons des enseignes moscovites.
Une etude classique publiee en 1945 sur la puissance nationale et la structure du commerce exterieur avait deja decrit ce mecanisme : une grande puissance transforme le commerce en instrument d’influence lorsque le petit partenaire depend davantage de son marche qu’elle-meme ne depend des livraisons de ce partenaire. L’egalite formelle inscrite dans un traite ne cree pas l’egalite economique. Au cours des vingt dernieres annees, la Russie a verifie cette theorie dans la pratique avec une remarquable constance.
En mars 2006, les vins georgiens et l’eau minerale Borjomi avaient ete interdits. A l’automne de la meme annee, les vins moldaves avaient subi le meme sort et, en septembre 2013, deux mois avant le sommet de Vilnius du Partenariat oriental, le Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire avait de nouveau ferme le marche russe au vin moldave. A l’ete 2009 avait eclate la « guerre du lait » avec la Bielorussie, future alliee de la Russie au sein de l’Union douaniere, lorsque Moscou avait interrompu l’importation de plus d’un millier de references de produits laitiers bielorusses. Alexandre Loukachenko avait reagi en boycottant ostensiblement le sommet de l’Organisation du traite de securite collective a Moscou.
Les lecons de ces episodes sont ambivalentes, et l’honnetete impose d’en reconnaitre les deux faces. Durant les sept annees d’interdiction, les producteurs de vin georgiens ont appris a vendre en Europe et en Chine, ameliore la qualite de leurs produits et reduit leur dependance a l’egard d’un seul acheteur. Apres la reouverture du marche russe en 2013, la Russie a neanmoins rapidement retrouve sa place de principal importateur de vin georgien. La force d’attraction d’un grand marche voisin s’est revelee plus puissante que les lecons de la diversification. L’Armenie ferait bien de s’en souvenir : l’alternative europeenne peut desserrer l’emprise de Moscou, mais elle ne peut pas l’annuler.
Ce qui se jouera reellement en octobre
La reunion d’octobre apportera des reponses a des questions qui depassent de loin le commerce armenien. Si la libre circulation des marchandises au sein de l’UEE ne fonctionne que tant que les relations politiques le permettent, l’Union peut etre decrite comme une zone de preferences aux regles variables plutot que comme un marche unique. Si la Commission est incapable de limiter les decisions des autorites nationales de son membre le plus puissant, la supranationalite de l’architecture eurasiatique n’existe que pour les petits Etats. Un consensus qui donne a une partie au litige un droit de veto transforme un mecanisme de reglement des differends en mecanisme de legalisation.
A Astana et a Minsk, l’issue sera suivie avec davantage d’attention qu’on ne l’admettra publiquement. Le Kazakhstan a lui-meme supprime une barriere en 2023 a la demande de la Commission. La Bielorussie n’a pas oublie la guerre du lait. S’il apparait que les regles de l’Union sont obligatoires pour tous sauf pour Moscou, chaque capitale en tirera ses propres conclusions.
Ma prevision est precise et pourra facilement etre verifiee. En octobre, le College de la Commission economique eurasiatique ne reconnaitra pas les mesures russes comme une barriere : aucun consensus ne sera trouve, et la question sera soit reportee, soit portee au niveau du Conseil de la Commission. D’ici au 31 decembre 2026, la Russie rouvrira partiellement son marche a certaines entreprises armeniennes figurant sur des listes validees par le Service federal russe de surveillance veterinaire et phytosanitaire, mais maintiendra l’interdiction du transit des produits soumis a quarantaine vers les autres Etats de l’Union. D’ici a la fin du premier trimestre 2027, l’Armenie ne saisira pas la Cour de l’UEE, preferant conserver cette possibilite comme une menace dans les negociations plutot que comme un instrument effectivement utilise.
Reste une question a laquelle je n’ai pas de reponse certaine : combien de procedures perdues la loyaute armenienne envers l’Union pourra-t-elle encore supporter avant qu’Erevan ne conclue que ce n’est plus l’avantage economique qui la retient dans l’UEE, mais simplement l’absence d’une autre voie ?
Lors de la precedente requete armenienne concernant les certificats, huit membres sur dix du College de la Commission economique eurasiatique avaient deja vote en faveur d’Erevan. En octobre, Erevan aura de nouveau besoin des dix voix, y compris des deux voix du pays contre lequel il porte plainte. Toute la verite sur le marche unique eurasiatique tient dans cette simple arithmetique.