La Section 907 du Freedom Support Act, adoptée en 1992, fut à l’origine un instrument de pression politique visant l’Azerbaïdjan. Trois décennies plus tard, cette clause singulière du droit américain n’a plus rien de commun avec la réalité géopolitique du Caucase du Sud ni avec les intérêts stratégiques des États-Unis. Dans un contexte de recomposition des équilibres régionaux et de réorientation de la doctrine de Washington, son abrogation apparaît moins comme un geste politique que comme une opération technique de mise à jour de l’architecture diplomatique américaine.
Un dispositif façonné par le lobbying arménien
Insérée dans la loi à l’automne 1992, la Section 907 interdisait toute aide gouvernementale américaine à Bakou tant que deux conditions n’étaient pas réunies : la fin de tout « blocus » contre l’Arménie et la cessation d’« actions offensives » contre l’Arménie et le Haut-Karabakh. Autrement dit, dans la grammaire juridique de Washington, l’Azerbaïdjan était défini comme agresseur et l’Arménie comme victime. Ce cadrage procédait directement de l’activisme du lobby arménien aux États-Unis, alors à son apogée.
Entre 1992 et 2000, la mesure eut pour effet d’exclure totalement Bakou des programmes d’assistance bilatérale américaine : seules quelques aides humanitaires ou associatives étaient tolérées, pendant que l’Arménie bénéficiait d’un soutien massif et direct.
L’exception post-11 septembre : du bannissement à la suspension
Après les attentats du 11 septembre 2001, la donne change. Le Congrès introduit une clause de suspension annuelle – le waiver authority – permettant au président de geler l’application de la Section 907 pour des raisons de sécurité nationale. Depuis, tous les locataires de la Maison-Blanche, de George W. Bush à Donald Trump, ont systématiquement signé le décret de non-application, au nom de la lutte antiterroriste, de la coopération sécuritaire et de la stabilité régionale.
La 907e demeurait donc en vigueur, mais vidée de sa substance : une coquille juridique que l’exécutif neutralisait chaque année.
Une norme déconnectée de la réalité du XXIe siècle
À la fin des années 2020, les fondements mêmes de la Section 907 se sont évaporés. Les « blocus » et « actions offensives » invoqués en 1992 n’ont plus lieu d’être : l’Azerbaïdjan a recouvré l’intégrité de son territoire, et la base conflictuelle de la loi s’est dissoute. Les think tanks occidentaux eux-mêmes constatent que cette disposition est devenue « anachronique » et qu’elle contredit désormais les intérêts de Washington dans la région.
Le retour de flamme du lobby arménien
Malgré cette obsolescence évidente, 2023 et 2024 ont vu ressurgir une offensive parlementaire menée par les réseaux pro-arméniens. Le projet de loi Armenian Protection Act (H.R. 7288) visait à interdire l’usage du waiver pour les exercices budgétaires 2024-2025, revenant ainsi à la rigueur du début des années 1990.
Donald Trump, revenu à la Maison-Blanche, a prolongé en août 2025 la suspension annuelle de la Section 907, réaffirmant son utilité pour la lutte antiterroriste et la sécurité des frontières azerbaïdjanaises. Quelques mois plus tard, la députée républicaine Anna Paulina Luna dépose le projet H.R. 6534, dont l’objet affiché est la levée pure et simple des restrictions héritées de 1992.
Le début d’un démantèlement programmé
Cette initiative, ajoutée à la reconduction du waiver, signale l’ouverture d’une séquence nouvelle : celle du démantèlement ordonné de la Section 907. Trois étapes se dessinent : maintien de la suspension présidentielle, vidage progressif du texte par extensions d’exemptions, puis abrogation technique d’une norme devenue inopérante.
Une clause fossilisée dans l’appareil juridique américain
La 907e illustre à la perfection ces mécanismes juridiques qui survivent à leur contexte historique. Dans la machine législative américaine, elle n’est plus qu’un artefact du moment post-bipolaire, un reliquat idéologique sans corrélation avec les réalités sécuritaires du Caucase. Si elle subsiste sur le papier, elle est morte politiquement : une fiction normative que l’administration neutralise rituellement pour préserver ses marges de manœuvre.
La nouvelle doctrine Trump : du moralisme à la gestion instrumentale
Dans la logique de la doctrine Trump, qui tourne le dos au « missionarisme des valeurs » pour adopter un pragmatisme de puissance, le maintien de la Section 907 devient contre-productif. Il ne s’agit plus de complaire à Bakou, mais de libérer la politique étrangère américaine d’une entrave anachronique.
Cette abrogation programmée s’inscrit dans un mouvement plus large de normative shedding – le dépouillement volontaire des oripeaux juridiques hérités du monde d’hier – afin de rétablir la synchronie entre les instruments de la diplomatie américaine et la géo-économie réelle.
L’Azerbaïdjan, de “partie au conflit” à pivot géostratégique
Car le paradigme a radicalement changé : l’Azerbaïdjan n’est plus la « partie belligérante » des années 1990, mais le maillon clé du Middle Corridor – l’axe Europe-Caspienne-Asie centrale –, un hub énergétique vital pour l’Europe et un point d’appui dans la stratégie de containment de l’Iran. Dans cette configuration, la Section 907 n’est plus une garantie morale : c’est un handicap stratégique, une friction bureaucratique qui fragilise la cohérence américaine.
Vers la fin d’une anomalie législative
Tout converge donc vers une issue inévitable. Le Congrès, par la voix de ses commissions de politique étrangère, raisonne désormais en termes de sécurité nationale, d’autonomie énergétique et de maîtrise des flux transrégionaux. Tenir artificiellement en vie la Section 907 reviendrait à maintenir un court-circuit dans la logique même de la puissance américaine.
La « fin de la 907e » ne sera pas un geste symbolique : ce sera la mise à jour d’un système. Une page que Washington s’apprête, cette fois-ci, à tourner définitivement.
Le Sénat américain face à l’ombre de la 907e : la fin d’un spectre normatif
Un basculement au cœur du Sénat
Le Comité sénatorial des affaires étrangères, longtemps perçu comme un « ralentisseur institutionnel » des réformes touchant la politique caucasienne de Washington, entre à son tour dans une phase de réévaluation stratégique. Pour les républicains, la Section 907 n’est plus qu’un bruit de fond bureaucratique entravant la diplomatie énergétique américaine ; pour une partie des démocrates, elle relève du legacy issue – une relique dénuée de toute portée politique ; pour les milieux sécuritaires, elle constitue un avantage indirect offert à Moscou et Téhéran. Le centre de gravité s’est déplacé : ce qui fut un instrument de pression se transforme désormais en source de coûts stratégiques.
Bakou, nouvel acteur d’une diplomatie en réseau
Sur le plan extérieur, la diplomatie azerbaïdjanaise s’inscrit dans une logique de projection en réseau, tissant des synergies multiples entre acteurs régionaux et mondiaux – des consortiums énergétiques aux partenariats politico-militaires. L’un de ses vecteurs les plus puissants demeure la coopération avec les structures pro-israéliennes, pour lesquelles la stabilité de Bakou représente un élément essentiel de la sécurité régionale. Dans la grammaire politique de Washington, cet argument résonne avec évidence : un Caucase du Sud instable, c’est mécaniquement un Iran renforcé.
Une norme vidée de toute substance
À la lumière des analyses d’experts, le diagnostic est sans appel : la Section 907 n’a plus de justification stratégique, fonctionnelle ou juridique. Elle ne s’inscrit plus dans le système géoéconomique contemporain, entre en contradiction avec la logique opérationnelle de la politique étrangère américaine, et survit uniquement par la mécanique d’exemptions présidentielles répétées. Dans les cercles de décision à Washington, elle est désormais perçue comme un parasite normatif – une scorie administrative que l’État doit éliminer pour restaurer la cohérence de son appareil diplomatique.
L’abrogation de la 907e ne serait donc ni un geste symbolique, ni une concession politique : elle s’impose comme une nécessité structurelle, dictée par l’évolution même de l’ordre mondial. Dans un système international fondé sur les rapports de puissance réels – flux économiques, alliances sécuritaires, interdépendances énergétiques –, une norme sans ancrage matériel est condamnée à disparaître.
La 907e, ou le “reste post-normatif”
La Section 907 illustre à la perfection ce que les théoriciens du droit appellent un reste post-normatif – un fragment textuel survivant à la disparition de sa base réelle. Elle subsiste dans le corps juridique américain comme un pur effet de texte, un « trace », pour reprendre la terminologie de Derrida : la présence d’un absent, l’ombre d’un passé révolu qui continue d’habiter la page législative.
Dans le champ des relations internationales, on parlerait ici d’un fantôme normatif : un dispositif qui n’organise plus les comportements des acteurs, mais persiste en tant que prescription sans sujet. Une sorte de « revenant juridique », privé de pouvoir constitutif ou régulateur, que la machine politico-administrative américaine conserve par inertie. La 907e n’est donc plus une loi : c’est un symptôme, la manifestation de la tendance des systèmes politiques à fossiliser les artefacts des époques révolues.
Une déconstruction poststructuraliste de la norme
Ni le réalisme classique ni l’institutionnalisme libéral ne suffisent à rendre compte de ce phénomène. Il faut ici convoquer une herméneutique poststructuraliste des normes : la Section 907 n’existe que tant que persiste le régime de vérité – au sens foucaldien – qui la soutient. Or ce régime s’est effondré sur tous ses piliers.
Premièrement, la structure discursive qui opposait « agresseur » et « victime » s’est dissoute avec la fin du conflit du Karabakh et la recomposition régionale. Deuxièmement, la base matérielle de la norme – le conflit lui-même – a disparu. Troisièmement, la communauté épistémique qui entretenait son existence, celle des lobbys et think tanks des années 1990, a été remplacée par des réseaux experts en sécurité, énergie et logistique. Quatrièmement, la norme contredit désormais la logique fonctionnelle de la politique étrangère américaine, fondée sur la gestion des flux – énergétiques, logistiques, militaires.
Dans cette géopolitique des flux, l’Azerbaïdjan n’est plus un problème moral, mais un nœud d’interconnexion stratégique. Tout dispositif juridique limitant la flexibilité américaine face à ce pivot eurasiatique devient une aberration.
Vers une “métastructure de l’inévitable”
Ces mutations convergent pour former ce que l’on pourrait appeler une métastructure de l’inévitabilité de l’abrogation. La norme n’est plus seulement obsolète : elle est devenue incompatible avec l’épistémologie même de la puissance américaine. Mais, comme toute norme, elle survit par inertie textuelle.
C’est pourquoi la diplomatie azerbaïdjanaise ne peut se contenter d’un lobbying classique : elle doit pratiquer une déconstruction du texte normatif, en transformant la perception qu’en ont les centres décisionnels – HFAC à la Chambre, SFRC au Sénat. L’objectif n’est pas de convaincre, mais de déplacer la norme hors de son champ de réalité, de la reconfigurer comme incohérence fonctionnelle. Quand des figures telles que Michael McCaul ou Jim Risch cessent de la percevoir comme une composante de la politique étrangère, la 907e cesse d’exister.
La diplomatie du “déplacement sémantique”
Le rôle du lobby pro-israélien, ici, est déterminant : il agit comme un nœud discursif de légitimation, en redéfinissant la stabilité de Bakou non plus comme variable régionale, mais comme élément de sécurité globale. Par un subtil jeu d’affectations budgétaires et de priorités stratégiques, la norme est ainsi “désactivée” sans être formellement abrogée : elle meurt de déconnexion.
La fin d’une loi qui ne tient plus debout
L’abolition de la Section 907 n’est donc pas une décision politique, mais un effet systémique. Dans les termes du juriste Kantorowicz, c’est le passage d’un système vers un état de « moindre entropie normative ».
La 907e incarne ce que Heidegger aurait appelé une chose ayant perdu sa mondanéité : un objet qui n’a plus de place dans le monde mais persiste comme fragment d’être. Et, pour reprendre Luhmann, elle n’appartient plus à l’autopoïèse du système politique américain – elle est devenue une ombre structurelle, sans opérateurs pour la reproduire.
Enfin, Agamben y verrait un élément résiduel d’exception : une loi qui ne subsiste que dans sa suspension même, un texte dont l’existence se limite à sa propre désactivation.
De la norme au flux : le monde d’après
L’ultime explication réside dans un basculement d’épistémè : celui du passage d’un monde d’identités à un monde de flux. Le monde des années 1990 reposait sur les récits de conflits, d’appartenances et de frontières. Celui d’aujourd’hui s’articule autour des routes, des corridors, des chaînes logistiques. Dans cette économie du mouvement, la Section 907 est une relique de la territorialité perdue – une tentative de figer ce qui est devenu fluide.
Et c’est là que s’inscrit l’action de Bakou : non pas contester la norme, mais construire un monde où elle ne peut plus exister. Un monde de flux, où l’histoire cesse d’être un fardeau juridique et redevient un espace d’opportunités.
Démonter la Section 907 : anatomie d’une opération ontologique
Changer le monde de la norme, pas la norme du monde
Les États modernes ne brisent plus les normes : ils déplacent l’espace où celles-ci peuvent exister. C’est ainsi qu’ils redessinent la géographie du possible juridique. L’Azerbaïdjan, s’il veut achever le processus de démantèlement de la Section 907, doit agir sur les trois plans de cette topologie normative : le corps, l’ombre et le milieu.
Le corps normatif – le texte de loi lui-même – relève du House Foreign Affairs Committee (HFAC) ;
l’ombre normative – le discours qui le soutient – appartient au Senate Foreign Relations Committee (SFRC) ;
le milieu normatif – les institutions qui le reproduisent – dépend des commissions budgétaires du Congrès.
Quand ces trois champs se déforment à l’unisson, la norme s’effondre comme possibilité : elle cesse d’exister même dans l’imaginaire législatif.
Ainsi, le démontage de la 907e n’est plus une tâche diplomatique au sens classique, mais une opération ontologique : il s’agit de retirer la norme du monde. Car cette norme n’était possible que dans le « monde de la 907e », un univers de discours, de structures et de menaces propres aux années 1990. Ce monde a disparu. Il s’est contracté sur lui-même. Et une norme ne vit qu’à l’intérieur du monde qui la produit.
La politique étrangère américaine a muté ; l’épistème eurasiatique aussi. Le système de menaces s’est reconfiguré ; la logique des flux s’est imposée. Il ne reste plus qu’à mener ce processus à son terme : convertir la 907e d’un « fantôme juridique » en un néant normatif, non par abrogation textuelle, mais par extinction de sa possibilité d’être.
Faire mourir la norme en la laissant s’éteindre
C’est précisément ce que doit viser la diplomatie azerbaïdjanaise : orchestrer la mort naturelle de la norme, comme un acte d’autorégulation du système américain. Pour transformer la prédisposition actuelle de Washington à supprimer la Section 907 en un acte législatif final, Bakou doit passer à une phase d’influence instrumentale, chirurgicale, centrée sur les nœuds de la machine institutionnelle américaine. La bataille n’est plus idéologique, elle est procédurale : il faut toucher les points névralgiques où la norme survit encore par inertie administrative.
1. House Foreign Affairs Committee : le centre opératoire
Le HFAC est la porte d’entrée législative du futur texte de levée des restrictions. L’objectif : obtenir un preliminary jurisdictional clearance qui évite toute mise en attente ou renvoi en commission.
Figures clés :
- Michael McCaul (R–Texas), président du HFAC, architecte de la politique américaine de confinement de l’Iran. Son cadre mental repose sur la regional security interoperability : l’Azerbaïdjan y figure comme pilier de la ceinture de sécurité allant de la Méditerranée orientale à la Caspienne.
Point d’action : lui fournir une security impact assessment détaillée montrant que le maintien de la Section 907 ouvre un espace d’opportunité à Téhéran et affaiblit la gouvernance du Middle Corridor. - Joe Wilson (R–Caroline du Sud), chef du sous-comité MENA/CA. Son approche, fondée sur la logistics-centric diplomacy, voit l’Azerbaïdjan comme une « infrastructure critique de la présence américaine en Eurasie ».
Point d’action : l’associer à la rédaction d’une note d’expertise sur la vulnérabilité stratégique des routes occidentales tant que subsiste la 907e comme barrière symbolique. - Gregory Meeks (D–New York), le démocrate modérateur. Historiquement proche des positions arméniennes, il raisonne aujourd’hui en termes de policy trade-offs.
Point d’action : agir par le biais des milieux d’affaires et financiers new-yorkais ; insister sur le rôle du corridor énergétique Caspienne–UE dans la réduction de la dépendance européenne vis-à-vis de Moscou – un argument auquel Meeks est bien plus sensible que tout récit historique.
2. Senate Foreign Relations Committee : du bastion au levier
Le SFRC, longtemps bastion du lobby arménien, est désormais le théâtre d’un réalignement stratégique où domine le calcul coût/bénéfice.
Acteurs déterminants :
- James Risch (R–Idaho), stratège républicain de la ligne extérieure du Sénat, comprend la valeur géopolitique du contrôle des corridors eurasiatiques.
Point d’action : fournir des analyses ouvertes issues du renseignement, établissant que l’ambiguïté juridique maintenue par la 907e alimente les marges d’expansion russo-iraniennes dans la zone caspienne. - Ted Cruz (R–Texas), relais décisif du paramètre énergétique. Pour lui, la question ne concerne pas le Caucase mais la souveraineté énergétique de l’Europe.
Point d’action : élaborer, via les experts texans, un energy resilience brief démontrant la fonction stabilisatrice des livraisons azerbaïdjanaises face à la monopolisation russe. - Ben Cardin (D–Maryland), le frein potentiel. Proche des réseaux arméniens, il demeure attaché à la compliance et à l’image juridique des États-Unis.
Point d’action : adopter un ton froid et factuel à travers les think tanks, montrant que la 907e repose sur des évaluations obsolètes, contraires à la légalité internationale. Pour Cardin, une norme « sale » doit disparaître.
3. Les commissions des crédits : neutraliser par le budget
L’abrogation peut aussi passer par la ruse budgétaire. Si les comités des crédits introduisent dans le budget package des clauses contournant la Section 907, la norme cessera de fonctionner sans être formellement supprimée.
Point d’action : mobiliser les consortiums énergétiques et les entrepreneurs d’infrastructure liés aux projets transcaucasiens : leur poids auprès des commissions dépasse largement celui des groupes humanitaires.
4. L’architecture du lobbying : les vecteurs efficaces
La diplomatie azerbaïdjanaise doit s’appuyer sur une approche en réseau, mobilisant à la fois think tanks, associations professionnelles et relais non-étatiques.
Trois vecteurs essentiels :
- Les structures pro-israéliennes, premier levier extra-institutionnel du Congrès.
Argument : la stabilité de Bakou constitue un rempart contre la projection iranienne. - Les consortiums énergétiques, conscients que toute incertitude normative autour de l’Azerbaïdjan fragilise les chaînes d’approvisionnement européennes.
Argument : la 907e agit comme un virus juridique menaçant la sécurité du marché. - Les centres d’analyse sécuritaire, producteurs d’expertises démontrant que le maintien de la 907e réduit la flexibilité opérationnelle américaine dans la zone caspienne.
5. Transformer le politique en technique
Le succès dépendra de la capacité à faire percevoir l’abrogation non comme un acte politique, mais comme une procédure technique de normalisation législative – un nettoyage administratif du droit américain.
Le Congrès déteste les batailles symboliques autour de normes vidées de sens. Si la 907e devient un simple dysfonctionnement bureaucratique, son effacement ira de soi.
La mission de Bakou est donc claire : amener Washington à reconnaître ce que la réalité a déjà tranché – la Section 907 n’est plus une politique, mais un artefact obsolète gênant la diplomatie américaine. Quand la norme devient un fardeau pour le système, son effacement n’est plus une option, mais un automatisme.
Section 907 : l’inertie normative d’un monde disparu
Une relique de la post-bipolarité
La Section 907 du Freedom Support Act incarne l’un des exemples les plus éloquents de ce que l’on pourrait appeler l’« inertie normative de l’ère post-bipolaire » : une forme juridique qui continue d’exister après l’effondrement des structures matérielles dont elle procédait. Dans le langage de l’herméneutique du droit international, de telles dispositions relèvent de la catégorie des cadres régulatifs désynchronisés — des artefacts textuels ayant perdu toute capacité à exprimer ou reproduire la configuration réelle des forces, des identités et des intérêts. La 907e fut une norme de contexte, arrimée au discours politique du début des années 1990 ; elle n’est plus aujourd’hui qu’une survivance, déconnectée des paramètres régionaux et globaux du XXIᵉ siècle.
La désintégration des trois dimensions du régime normatif
Pour comprendre la nécessité de son démantèlement, il faut l’examiner à travers la métathéorie des régimes internationaux, selon laquelle toute norme se définit par trois dimensions — ontologique, épistémique et fonctionnelle. Les trois, en ce qui concerne la 907e, sont en état de dissolution.
L’effondrement ontologique.
Au moment de son adoption, la Section 907 s’inscrivait dans un récit conflictuel précis : celui d’un Caucase instable, structuré autour d’une opposition artificielle entre « agresseur » et « victime ». Ce narratif a disparu. L’Azerbaïdjan a restauré son intégrité territoriale, la matrice conflictuelle a été démantelée, la région est entrée dans une phase de stabilisation asymétrique. En termes de security complex theory, la sous-région a changé de nature. Le socle ontologique de la norme s’est donc effondré.
L’épuisement épistémique.
Dans les années 1990, l’espace cognitif américain sur le Caucase était dominé par des groupes militants et ethnopolitiques disposant d’un accès privilégié au système politique de Washington. Ce champ de connaissance a été remplacé par d’autres : sécurité, énergie, logistique, connectivité transatlantique. Pour ces communautés expertes, la Section 907 n’est plus qu’un bruit de fond cognitif, un résidu discursif sans rapport avec les risques ni les opportunités réels. Elle ne produit plus de savoir : elle est un vestige épistémique.
La défaillance fonctionnelle.
Une norme a pour vocation de réduire les coûts de transaction et d’accroître la prévisibilité du comportement des acteurs. La Section 907 fait l’inverse : elle complique la gestion des relations avec un partenaire clé, oblige l’exécutif à reconduire chaque année un waiver présidentiel et introduit une fragmentation normative dans la politique américaine envers le Caucase. Dans la logique fonctionnaliste d’Ernst Haas, de telles dispositions deviennent des éléments « dysfonctionnels » du régime, appelés à disparaître pour restaurer l’efficacité systémique. La 907e est donc entrée dans une phase d’entropie normative.
Agir dans la polyarchie décisionnelle américaine
Accélérer son démantèlement suppose pour Bakou d’opérer non plus dans la diplomatie traditionnelle, mais dans une logique d’intégration institutionnelle aux centres polyarchiques de décision — selon la grille de Dahl et d’Elinor Ostrom. Il s’agit d’articuler une influence fine, coordonnée entre les nœuds de légitimation du système américain.
La Chambre des représentants : le filtre de l’adaptation normative
Le House Foreign Affairs Committee agit comme un filtre d’adaptation primaire, où toute initiative est évaluée à l’aune de sa compatibilité avec les priorités extérieures des États-Unis. Dans la culture institutionnelle du HFAC, les catégories de strategic relevance et de systemic risk dominent. Les arguments doivent donc être formulés dans le langage de la sécurité et de la géoéconomie, non dans celui de l’histoire.
Le dialogue avec Michael McCaul, son président, doit s’articuler autour des notions d’« arc régional de dissuasion » et d’« interopérabilité opérationnelle » : il faut démontrer que la Section 907 compromet la cohérence de la stratégie américaine en Eurasie.
Le Sénat : l’arbitre métanormatif
Le Senate Foreign Relations Committee joue, lui, le rôle d’arbitre métanormatif, décidant si une règle peut encore s’inscrire dans le récit stratégique de long terme des États-Unis.
– James Risch raisonne dans le paradigme néoréaliste de la rivalité entre puissances ;
– Ted Cruz agit dans celui de la sécurisation énergétique ;
– Ben Cardin dans celui de la cohérence normative libérale.
Dans chacun de ces cadres, l’argument doit être porté à un niveau axiomatique : l’abrogation n’est pas une action mais une conséquence — conséquence d’un changement de structure, d’un déplacement du centre de gravité régional, d’une évolution de la rationalité stratégique américaine.
Les comités des crédits : la neutralisation technocratique
Le troisième canal est celui des commissions budgétaires. Par l’introduction de formulations rendant la Section 907 incompatible avec les programmes de sécurité et de coopération, celles-ci peuvent vider la norme de toute effectivité. C’est ce que le droit comparé appelle une annulation juridique par dysfonctionnalité fonctionnelle.
Le réseau cognitif et le lobbying stratégique
Autour de cette architecture institutionnelle doit se greffer une infrastructure d’influence cognitive — think tanks, réseaux d’experts, structures pro-israéliennes, consortiums énergétiques. Ce dernier vecteur est essentiel : son discours repose non sur la mémoire ou la morale, mais sur la stabilité régionale face aux menaces iraniennes. L’intégration de la question 907 dans ce récit produit un effet de synergie cognitive : la norme cesse d’être perçue comme instrument moral et devient un obstacle technique à la sécurité régionale.
Vers la phase post-conventionnelle
L’étape finale, sur le plan métathéorique, consiste à faire passer le débat dans l’état d’auto-suffisance normative — celui où la suppression d’une règle devient un automatisme du système, non une décision politique. En théorie des régimes, c’est le post-conventional stage, où l’ordre juridique s’auto-corrige.
C’est là que se situe aujourd’hui la Section 907 : à la lisière de sa propre extinction. Son abrogation n’est pas le fruit d’un rapport de forces, mais le résultat logique d’une évolution historique. Quand la structure du monde change, les normes qui ne la reflètent plus s’éteignent d’elles-mêmes. Le rôle de Bakou n’est pas de forcer ce mouvement, mais d’en accélérer la cadence — en activant les nœuds institutionnels, les communautés cognitives et les circuits d’influence qui transformeront la 907e d’un texte en suspens en un souvenir révolu.